Conditions générales de vente

Article 1.               Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après : « CGV ») régissent la vente des articles commercialisés par la SRL RELICS (rue Marie de Bourgogne 7 - 1050 Bruxelles – Belgique – e-mail : info@relicsclothing.com - TVA n° BE 0882.820.061 - RPM Bruxelles) sur son site Internet www.relicsclothing.com. 

Toute commande d'un article en ligne suppose au préalable la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. La validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les présentes CGV ainsi que les Conditions générales d’utilisation avant de passer commande ainsi qu’à les sauvegarder et/ou les imprimer. Si vous n’êtes pas majeur, vous devez avoir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. 

Article 2.               Caractéristiques des articles

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans le cas d'une indisponibilité d’un article après le passage de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez ensuite décider d’être remboursé(e) du montant de l’article indisponible et de recevoir donc une commande partielle, de commander un autre article présent sur notre boutique en ligne ou d'annuler votre commande. 

Les photographies et les textes illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Dès lors, la responsabilité de RELICS ne pourrait être engagée si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné. Néanmoins, RELICS met tout en œuvre afin que les couleurs, les illustrations et les motifs des photos affichés sur les pages Produits soient les plus fidèles possibles aux articles vendus. 

Article 3.               Prix 

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’envoi dont il est question à l'article 4, lesdits frais d’envoi étant facturés en sus après validation définitive de la commande. La facture qui vous sera adressée mentionnera donc les prix des articles ainsi que les frais d’envoi. 

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.

RELICS se réserve le droit, ce que vous acceptez, de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. 

Les prix affichés sur le site sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée. 

Article 4.               Frais d’envoi

Les frais de port sont facturés en fonction du poids et du volume du colis (emballages et cadeaux éventuels inclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Vous en serez informé durant les étapes de commande ou cliquez sur Informations de livraisons pour prendre connaissance des différents frais applicables. 

Article 5.               Enregistrement et Validation de la commande 

5.1        Navigation

Vous êtes libre de naviguer sur les différentes pages du site et de prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par RELICS, sans pour autant être engagé(e) au titre d'une commande. 

5.2        Devenir membre RELICS

Pour ce faire, vous devrez remplir avec exactitude le formulaire mis à votre disposition, sur lequel vous ferez notamment figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment votre nom, prénom et adresse postale. En outre, vous devrez fournir une adresse e-mail et un mot de passe de votre choix qui vous sera personnel et confidentiel et dont vous aurez besoin pour vous identifier ultérieurement sur le site.

Vous acceptez que la saisie de ces deux identifiants atteste de votre identité et manifestez votre consentement aux présentes CGV, aux CGU ainsi qu’à la politique de confidentialité

5.3        Enregistrement d’une commande

Pour passer commande, cliquez sur la case "Ajouter à votre panier".

À tout moment, vous pourrez :

  • obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés, en cliquant sur le « Panier »
  • corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur la description de l’article ; la correction n'est cependant plus possible une fois que vous aurez payé votre commande
  • terminer votre sélection et commander l’(es) article(s) en cliquant sur « Procéder au paiement »
  • continuer vos achats en cliquant sur « Retour au panier ».

Étapes à suivre : 

Après avoir cliqué sur « Procéder au paiement », vous pourrez choisir de commander vos articles en tant « qu’invité » - dans ce cas, vous devrez saisir vos coordonnées et informations de livraison-, ou en tant que « membre » si un compte a été préalablement créé. Vous devrez alors vous connecter à votre compte en saisissant vos identifiants (e-mail et mot de passe) (voir article 5.2). 

En cliquant sur « Continuer vers l’expédition », vous passerez à l’étape suivante qui vous permettra de choisir, le cas échéant, votre mode d’expédition et calculera vos frais de livraison. 

Cliquez ensuite sur « Continuer vers le paiement », où vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement, décrits à l’article 7. Notez que le résumé de votre commande apparaîtra à l'écran, récapitulant le montant total de la commande (y inclus les frais de traitement dont il est question à l'article 4, sauf stipulation contraire). C’est également à ce stade, que vous pourrez modifier votre adresse de facturation. 

5.4        Validation définitive de la commande

Afin de passer à la plateforme de paiement correspondant à votre mode de paiement sélectionné, vous devrez effectuer une dernière vérification. Pour ce faire, cliquez sur « Vérifier ta commande », où vous serez redirigé(e) vers une page récapitulant votre commande, à savoir : le type d’article(s) choisi(s), la quantité, la taille, le prix, les frais de livraison ainsi que le mode de paiement adopté. 

Cliquez sur « Valider le paiement » si toutes les informations sont correctes. Vous pourrez ensuite finaliser la transaction sur la plateforme de paiement ad hoc, ensuite de quoi votre commande sera enregistrée et la vente définitivement conclue. Vous ne pourrez alors plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande et annuler celle-ci. Le bon de commande sera enregistré dans les registres informatiques de RELICS ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de RELICS. Vous trouverez plus d’information sur l’utilisation de vos données dans la Politique de confidentialité

5.5        Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande vous est envoyé par e-mail à l’adresse communiquée au moment de la commande. 

Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat et constitue la preuve de l’achat intervenu. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui vous sera adressée à la livraison du colis comprendra les prix des articles, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement. 

Assurez-vous d’utiliser le guide des tailles pour vous assurer de la taille commandée. 

Article 6.               Livraison 

6.1        Délais

Les délais de livraison suivants sont d’application : cliquez sur Informations de livraison.
 

RELICS met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock. 

6.2        Adresse de livraison

Les articles commandés vous seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Seules la Belgique, la France et la Suisse seront desservies. 

En tout état de cause, les articles seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. RELICS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. 

6.3        Transfert de propriété

L'acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des produits commandés. Dès lors, la propriété des articles ne vous sera transférée qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés dès la livraison. 

Article 7.               Paiement 

Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont il est question à l'article 4, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi. 

Lors de la validation de la commande, vous êtes invité(e) à choisir parmi les modes de paiement suivants : 

  • Avec une carte VISA, MasterCard, AmericanExpress : vous indiquez le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec votre banque
  • Avec BANCONTACT (pour la Belgique) : vous indiquez votre numéro de carte et la date d’expiration. Vous serez ensuite redirigé vers la plateforme de votre Banque afin d’effectuer le paiement
  • Par PAYPAL : vous indiquez votre numéro de compte PayPal (pourvu que celui-ci soit suffisamment approvisionné) 

RELICS recourt à des prestataires de paiement utilisant la technologie la plus avancée et la plus sûre, ce qui signifie que vos données de paiement confidentielles sont transmises directement cryptées (SSL) à l’entité financière. 

En tout état de cause, RELICS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de : 

  • erreur manifeste d’indication de prix
  • litige existant
  • non-paiement total ou partiel d'une commande précédente
  • refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • non-paiement ou paiement partiel
  • retours anormaux ou abusifs 

La responsabilité de RELICS ne pourra en aucun cas être engagée dans l’un de ces cas. 

Article 8.               Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter de la présente commande et de retourner l’(es) article(s) commandé(s) dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à info@relicsclothing.com ou une lettre recommandée avec accusé de réception à la SRL RELICS - rue Marie de Bourgogne 7 - 1050 Bruxelles (Belgique). Pour ce faire, il vous est loisible d’utiliser le formulaire de contact dans lequel vous devrez sélectionner « Retour » comme objet du message et sélectionner le type de retour dont il est sujet.  

Si l’objet de la rétractation relève d’une négligence de notre part (erreur de fabrication ou de préparation de la commande), les frais de retour seront à charge de RELICS. Un bon de livraison vous sera envoyé par e-mail ; bon que vous devrez imprimer et coller sur le colis à renvoyer. 

Si l’objet de la rétractation relève d’une négligence de votre part (erreur dans le choix de la taille, changement d’avis, etc.), vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi de l’/des articles. Un e-mail vous renseignant les modalités à suivre pour un retour par Colissimo vous sera envoyé. Notez que vous êtes libre de choisir le prestataire qui effectuera le retour de votre colis.   

8.1        Modalités de retour, d’échange et de remboursement

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine - sur lequel une 2ème bande adhésive a été prévue-, à l’état neuf et complet, soit accompagnés de leurs accessoires, afin de permettre leur recommercialisation, à l’adresse postale suivante : ENSOVO HEM, ZA des 4 vents, 1 Avenue Antoine Pinay, 59510 Hem, France,  au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de tout ou partie de votre commande. Vous devez conserver la preuve de réexpédition. 

8.1.1     Echange

Les échanges directs à notre charge ne seront effectués qu’en cas d’articles défectueux ou endommagés relevant d’une négligence de notre part. 

Les retours pour changement de taille ou relevant d’une négligence de votre part seront uniquement remboursés. Vous devrez ensuite effectuer une autre commande. 

Tout échange d’article sera garanti uniquement dans la limite des stocks disponibles. 

8.1.2     Remboursement 

Le remboursement en question sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception par nos soins des articles retournés. 

RELICS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf autre accord des parties. 

Si l’objet de la rétractation relève d’une négligence de notre part (erreur de fabrication ou de préparation de la commande), vous serez remboursés du montant de(s) article(s) retournés ainsi que des frais de livraison de la commande initiale.   

Si l’objet de la rétractation relève d’une négligence de votre part (erreur dans le choix de la taille, changement d’avis, etc.), vous serez remboursés du montant de(s) article(s) retournés à l’exception des frais de livraison de la commande initiale.  

Vous êtes responsable de l’article jusqu’à ce qu’il parvienne à RELICS, qui ne pourra procéder au remboursement de marchandises retournées qui se seraient égarées.

Vous êtes censé(e) manipuler et inspecter les articles avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation, comme cela vous serait permis en magasin. 

En cas de dépréciation mineure des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement, le remboursement sera réduit à due concurrence. 

Ne sont pas repris (absence de droit de rétractation) :

  • les articles endommagés ou salis ainsi que les vêtements portés
  • les articles incomplets ou dont l’emballage n’est pas d’origine
  • les articles personnalisés à la demande de l’acheteur
  • les articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par vous après la livraison
  • les cartes cadeaux 

Les articles renvoyés dans cet état restent à votre disposition chez RELICS et ne seront pas remboursés. 

8.1        Retour de colis non réclamé dans un point relais

En cas de retour vers notre centre logistique de colis non réclamé durant le temps imparti dans un point relais/poste, RELICS procédera automatiquement au remboursement de(s) article(s) concernés (frais de livraison initiaux exclus) et ce, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

 

Article 9.               Réclamation 

Toute réclamation relative à l’un des articles proposés sur le site doit être adressée à la SRL RELICS, par e-mail : info@relicsclothing.com ou par lettre recommandée (rue Marie de Bourgogne 7 - 1050 Bruxelles - Belgique) dans les 14 jours au plus tard de la livraison, à défaut de quoi l’article est considéré comme définitivement réceptionné (sous réserve de la garantie mentionnée ci-dessous). 

Article 10.           Garantie légale 

10.1     

RELICS est tenue de garantir les articles contre les vices cachés qui les rendraient impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne les auriez pas acquis ou n’en auriez donné qu’un moindre prix si vous les aviez connus. Cette garantie ne s’applique toutefois qu’aux vices cachés dont RELICS avait connaissance au moment de la vente, et dont elle se serait abstenue de vous avertir. 

En cas de constatation d’un vice caché, vous êtes tenu(e) d’agir à bref délai et vous aurez le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou le garder contre un remboursement partiel. 

RELICS n’est pas tenue de garantir les articles contre les vices apparents, dont vous avez pu ou auriez dû vous rendre compte au moment de l’achat. 

Article 11.           Force majeure 

RELICS ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré qu’il a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont il dépend, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable. 

Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, RELICS pourra ne pas honorer la commande, à charge de vous rembourser les montants déjà payés le cas échéant. 

Article 12.           Responsabilité 

RELICS SRL décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles. 

Vous déclarez être informé(e) de l’usage auquel les articles vendus sont et doivent être destinés. RELICS décline dès lors toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels subis par le client ou par un tiers du fait d’un usage anormal, inapproprié ou contraire à leur destination des articles vendus par RELICS. Vous vous portez garant(e) de toute condamnation qui seraient prononcée à l’encontre de RELICS du fait de l’un des usages précités. 

Vous reconnaissez par ailleurs que RELICS est uniquement tenue à une obligation de moyen et qu’elle n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où l’existence d’une faute lourde ou dolosive serait démontrée dans le chef de RELICS, le préjudice dont vous pourriez postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à RELICS, à l’exclusion de tout autre dommage, et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser le montant effectivement payé par vous en exécution de la commande. 

RELICS n’est pas davantage responsable en cas de communication de données erronées, ou en cas de commande effectuée en votre nom par une tierce personne. 

Il vous appartient également de vous renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par votre pays concernant les articles commandés. RELICS ne pourra donc être tenue pour responsable si vous devez faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par votre pays en la matière. 

Article 13.           Propriété intellectuelle 

L'utilisation du site Internet www.relicsclothing.com est réservée à un usage strictement personnel. 

RELICS est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, logo, dessins et modèles, bases de données, droit à l’image, …) applicables au site et à son contenu, ainsi qu’aux produits commercialisés et à leur appellation. 

L’utilisation des informations et des éléments visuels ou sonores contenus dans le site est subordonnée à l’approbation préalable de RELICS, sauf dans l’hypothèse où elle intervient à titre strictement privé. 

Toute reproduction ou communication au public illicite de tout ou partie du site ou de ses éléments protégés (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. 

Article 14.           Divers 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre vous et RELICS. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 

La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres clauses de celle-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée. 

Article 15.           Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. 

Article 16.           Renseignements personnels 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité

Article 17.           Coordonnées 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à info@relicsclothing.com.